L’an deux mil vingt, le trente du mois d’octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric Le Meur, Maire.
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2020.
Le Maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour l’acquisition de 2 parcelles. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte cet ajout à l’ordre du jour.
Objet : Le vote des subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’accorder une subvention à chaque enfant de Moustéru qui participe à une activité (sportive, culturelle …) en dehors de la commune.
- De fixer à 80 euros la subvention par enfant jusqu’au 18 ans de l’enfant.
- De ne subventionner qu’une seule activité par enfant.
- De régler la subvention directement à la famille sur présentation d’une licence acquittée présentant le montant total payé.
- D’accorder une subvention aux associations suivantes :
- Football Club de Moustéru : 1 000 €
- Club des Anciens « soleil d’automne » : 260 €
- Amicale Laïque : 500 €
- Club de gym « gym harmonie » : 350 €
- Club de randonnée : 260 €
- Les Anciens d’Algérie : 160 €
- La Société de chasse : 260 €
- Le Comité d’Animation de Moustéru : 260 €
- Le centre d’aide alimentaire de Guingamp : 499 €
- Les Restos du Cœur de Guingamp : 55 €
- L’ADMR : 60 €
- Chambre de Métiers et de l’artisanat Ploufragan : 80 €
- La ligue contre le cancer Comité 22 : 50 €
- Association Rêves de clown : 20 €
- Radio Kreiz Breizh : 20 €
- Adapei Nouelles : 50 €
- Solidarité paysans : 20 €
Objet : Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS
Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.
Pour rappel, les membres du Conseil Municipal qui ont été désignés sont : Christian Hervé, Sandrine Tanguy, Véronique Tréhiou, Hervé Jézéquel, Eric Le Bonniec.
Les personnes qui ont été désignées par le Maire sont : Astrid Gaspar, Alain Julou, Hervé L’Helgoualc’h, Sylvie Morvan, Yvon Le Felt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- Fixer à 10 le nombre des membres du conseil d’administration.
Objet : Renouvellement du contrat de la fourrière animale
La gestion des animaux errants sur le territoire de la Commune a été confiée à la société Chenil Service. Le contrat arrive à échéance. Afin d’éviter une rupture du service, le Maire propose de reconduire le contrat qui comprend la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et gestion de la fourrière animale. L’intervention se fera du lundi au samedi inclus (jours et heures ouvrables).
Après délibération, le Conseil Municipal décide de :
- Renouveler le contrat avec Chenil Service.
- Autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement.
Objet : Convention relative aux enfants scolarisés en classes spécialisées dans les écoles de la ville et à la restauration scolaire
Suite au courrier reçu de la mairie de Guingamp concernant la demande de participation financière (0.61€ par repas) pour les repas des élèves scolarisés à l’extérieur, le conseil municipal décide de :
- Refuser de signer la convention et signale qu’à Moustéru tous les élèves paient le même prix, d’où qu’ils viennent.
Objet : Mise en place du dispositif TIPI
Le Maire informe le conseil municipal que la direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « TIPI » (Titres Payables par Internet) dont l’objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures de régie émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux. Ce dispositif impose aux collectivités de proposer ce moyen de paiement aux usagers.
Le service est accessible à partir du portail de la collectivité et fonctionne comme un site marchand sur lequel l’usager pourra payer les dettes que la collectivité propose au paiement en ligne. La mise en place de ce traitement informatique devrait permettre aux usagers de payer en ligne, via internet les factures de cantine et garderie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– La mise en place du projet « TIPI » dans les conditions exposées ci-dessus.
– D’autoriser le Maire à signer la convention relative à ce projet.
– D’apporter tout de même un avis défavorable à ce projet qui va réduire le contact avec la population.
Objet : Aménagement du bureau d’accueil mairie
Le Maire donne la parole à Éric Le Bonniec, adjoint en charge des travaux et des bâtiments communaux qui présente les plans et le devis de l’entreprise ECR. Ce devis comprend la fourniture, la livraison et la pose du matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 1 voix contre et 13 voix pour :
- D’accepter le devis de l’entreprise ECR pour un montant de 5 999,00 € TTC.
- De mettre en vente le matériel actuellement utilisé en mairie.
Objet : Acquisition d’une table de ping-pong
Le Maire donne la parole à Éric Le Bonniec, adjoint en charge des travaux et des bâtiments communaux qui présente le devis établi par l’entreprise Techni-contact pour la fourniture et la livraison d’une table de ping-pong.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- D’accepter le devis de l’entreprise Techni-contact pour un montant de 2 342,00 € TTC.
Objet : Acquisition de décorations de noël
Le Maire donne la parole à Éric Le Bonniec, adjoint en charge des travaux et des bâtiments communaux qui présente le devis demandé à l’entreprise Festilight pour l’achat de décorations supplémentaires pour illuminer le bourg à la période de Noël.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- le devis de l’entreprise Festilight pour un montant de 4 909.93 € TTC.
Objet : Elagage pour la fibre optique
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération n°2020/031 prise par le conseil municipal qui décidait d’engager une entreprise pour élaguer les arbres qui n’auront pas été fait par les propriétaires à l’issu de la date butoir qui leur sera communiqué, il a demandé à l’entreprise L’arbo-phile de chiffrer ces travaux.
L’entreprise prévoit un forfait journalier de 860,00 € TTC qui comprend l’équipement (nacelle) et l’élagage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 2 abstentions et 13 voix pour :
- le devis pour un forfait journalier de 860,00 € TTC.
- que l’entreprise fera un chiffrage du temps passé sur chaque parcelle pour la refacturation des travaux aux propriétaires.
Objet : Personnel Communal
Le Maire informe le Conseil Municipal d’un besoin en personnel pour les tâches suivantes : Surveillance sur le temps périscolaire, entretien du linge, entretien des bâtiments communaux. Il indique aux conseillers qu’une personne dépendant du CDG, et mise à la disposition de la commune depuis septembre est disponible pour ce poste.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de faire un contrat à durée déterminée pour le poste d’adjoint technique, pour une durée de 6 mois (4 janvier 2021 – 3 juillet 2021), à raison de 30 H par semaine. L’agent recevra, au prorata du temps de travail, le traitement afférent au 1er échelon du grade d’adjoint technique (Indice Brut 354 / IM 330).
Objet : Décision modificative n°2
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à certains mouvements de crédits.
Le Maire propose donc de procéder aux modifications suivantes :
Section de fonctionnement
- Chapitre 012 : + 25 000 €
- Chapitre 022 : – 20 000 €
- Chapitre 011 : – 5 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver ces modifications budgétaires.
Objet : Taxe d’aménagement
Dans le cadre de la fiscalité de l’urbanisme, les collectivités peuvent prendre, avant le 30 novembre de chaque année, des délibérations pour instaurer la taxe d’aménagement ou pour y renoncer ou pour modifier les taux ou décider d’exonérations facultatives. Cette taxe sert au financement des équipements publics (eau, électricité, assainissement, voirie, etc…).
Le maire rappelle que la commune a précédemment délibéré et fixé le taux de la taxe à 1,5 % (la part départementale étant actuellement de 2%).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De ne pas apporter de modification à la taxe d’aménagement.
Objet : Acquisition de 2 parcelles
Le Maire informe le Conseil Municipal que les 2 parcelles cadastrées section C 745 et C 747 situées devant le stade de football Alexandre Thomas n’appartiennent pas à la commune, elles sont pourtant utilisées et entretenues par la commune.
Le Maire a contacté les 2 propriétaires de ses parcelles qui acceptent de les vendre pour 1€ à la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’acquérir ces parcelles pour 1€.
- La prise en charge des frais de notaire par la commune.
Informations diverses
● Le Maire annonce qu’une subvention de 20 000 € a été accordée par le conseil départemental à la commune pour l’acquisition du panneau électronique.
● Les membres du CCAS ont décidé de reporter le repas du 11 novembre à une date ultérieure.