L’an deux mil dix neuf, le vingt neuf du mois de mars, à dix huit heures quinze, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Gérard Hervé, Maire.
Présents :
HERVE Gérard, BLAIZE Christian, LE MEUR Frédéric, LE MERRER Gérard, LE BONNIEC Eric, JEZEQUEL Hervé, LE GAC Daniel, JANVIER Irène, GASPAR Astrid, PERNOT Marie.
Absent : HERVIOU Mathieu
Secrétaire de séance : Astrid GASPAR
Objet : Le projet de parc éolien « les landes » à Bourbriac
Le projet du parc éolien du lieu-dit « les landes » à Bourbriac, composé de 3 éoliennes et d’un poste de livraison, était soumis à enquête publique du 11 février au 28 mars 2019. La Commune de Moustéru faisant partie du périmètre concerné par l’enquête publique, le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur le projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- émet un avis défavorable au projet situé au lieu-dit « les landes » à Bourbriac, comme il l’a fait pour les deux précédents projets ;
- regrette l’absence de concertation en matière de présentation des dossiers, 3 dossiers distincts ayant été soumis à enquête publique en l’espace d’un trimestre ;
- Regrette l’absence d’un plan global d’implantation des éoliennes ce qui entraîne leur multiplicité sans aucune limite,
- Regrette la modification de la qualité paysagère en raison, non seulement, de la taille des éoliennes mais aussi et surtout de leur nombre. Entre les éoliennes actuellement existantes et les futures éoliennes en projet, les Moustérusiens auront vue sur 38 éoliennes côté ouest entre Tréglamus et Bourbriac.
- Constate que l’étude pour le raccordement de ce parc éolien au poste source de Kernilien n’est pas incluse dans le dossier soumis à enquête publique. Or, il se fera une nouvelle fois par la Commune de Moustéru et empruntera, en partie, un tracé différent des précédents projets au détriment une fois de plus de la voirie communale. Par expérience, si les entreprises s’engagent à remettre en état la voirie, la réalité est tout autre. Les raccordements précédents des parcs éoliens ont entraîné d’importantes dégradations.
- Constate que le tracé envisagé traversera des zones humides de la Commune alors qu’aucune étude n’a été réalisée.
Objet : Don
Le comité d’animation souhaite faire un don de 2000 € à la Commune de Moustéru afin d’acheter un jeu pour les enfants qui sera installé près du plateau multisports, à l’arrière de l’école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte ce don de 2000 € de la part du Comité d’Animation de Moustéru
- Affecte ce don à l’achat d’un jeu pour enfants
- S’engage à installer le jeu auprès du plateau multisports.
Objet : Aménagement de l’aire de jeux
Le conseil municipal souhaite étoffer l’aire de jeux située derrière l’école. Après le plateau multisports, le Maire propose l’achat d’une tyrolienne ainsi qu’une cabane pour les plus jeunes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- l’acquisition d’une tyrolienne en bois pin traité auprès de la Société SPM d’un montant de 3 903,47 € HT – 3 903,47 € TTC
- de la pose de la tyrolienne par la société SPM
- de l’achat d’une cabane modèle « cabane à papi » auprès de la société SPM d’un montant de 2 069,62 € HT – 2 483,54 € TTC
Objet : Remplacement du fourneau de la maison des associations
Le fourneau de la maison des associations date de la mise en service du bâtiment. Il est vétuste et le four présente des problèmes à l’allumage. Le conseil municipal :
- décide son remplacement et opte pour une plaque coup de feu sur brûleurs avec un four électrique plus un module 2 feux gaz pour un montant de 3 769,16 € HT – 4 522,99 € TTC.
- de proposer à une association caritative l’ancien fourneau.
Objet : La maintenance des cloches et des installations de paratonnerre
Le contrat de maintenance des cloches et des installations de paratonnerre a été dénoncé auprès de l’entreprise Alain Macé. A ce jour, la Commune a reçu deux propositionsnouvelles de contrat : l’une émane de l’entreprise Alain Macé (110 €HT /an) et l’autre de l’entreprise Art Camp (160 € HT/an).
Après délibération, le conseil municipal décide de souscrire un contrat de maintenance de l’installation des cloches et vérification de l’installation de la protection foudre avec le entreprise Art Cam pour une durée de 3 ans (la première année étant gratuite), le contrat pouvant être dénoncé chaque année..
Objet : Approbation des comptes de gestion 2018
Monsieur Guyot a fourni à l’assemblée les comptes de gestion 2018 pour la Commune et le
lotissement communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2018 de la Commune et du lotissement communal.
Objet : Approbation des comptes administratifs 2018
Le Maire présente à l’assemblée les comptes administratifs 2018 pour la Commune et le lotissement communal puis se retire. Monsieur Christian Blaize préside la séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, les comptes administratifs 2018 de la Commune et du lotissement communal.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018
- Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 2018 : + 156 382,91 €
Résultat reporté de l’année 2017 : + 432 196,99 €
Le résultat à affecter est de 588 579,90 €
- Investissement
Solde d’exécution (besoin de financement) : + 23655,14€
Solde des restes à réaliser (besoin de financement) : – 137 527,00 €
Le besoin de financement est de 113 871,86 €
- Affectation
Affectation en réserves R 1068 en investissement : 113 871,86 €
Report en fonctionnement R 002 : 474 708,04 €
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédant de fonctionnement de 588 579,90 €, le Conseil Municipal décide d’affecter 113 871,66 € en investissement article R1068 et 474 708,04 € en fonctionnement article R 002.
Objet : le vote des taux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide le maintien des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 comme suit :
- Taxe d’habitation : 20,11 %
- Taxe foncière sur le bâti : 26,29 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 92,01 %
Objet : Le vote du budget 2019
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2019 (Commune et lotissement). La section de fonctionnement du budget communal s’équilibre à la somme de 1 019 896,04 euros tandis que l’investissement s’équilibre à la somme de 837 753,27 euros. Le budget du lotissement s’équilibre en fonctionnement à la somme de 45 005 euros et à la somme de 48 481,22 euros en investissement.
Objet : Travaux au lotissement de Park Kreiz
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :
- Le projet d’éclairage public « EP2 lotissement communal de Park Kreiz » présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 12 550 € HT (coût total des travaux de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre). Ce projet consiste en la pose de 6 coffrets de raccordement pour l’installation de 6 mats avec lanternes et de leur raccordement au réseau d’éclairage public existant.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 % soit la somme de 7530 €.
- Le projet « Extension basse tension et
éclairage public/ 2ème phase » au lotissement communal de Park
Kreiz présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour
un montant estimatif de 9 390 € HT.
- L’extension du réseau basse tension consiste en la confection de 60ml de tranchée pour la construction d’un réseau souterrain devant desservir 1 coffret de branchement individuel pour les lots 9 et 10 du lotissement. Le montant des travaux s’élève à la somme de 6 000 € HT, la commune finançant 50 % du coût HT soit 3 000 €.
- L’extension de l’éclairage public consiste en la fourniture et mise en place des conducteurs nécessaires à l’installation d’un candélabre et luminaire supplémentaire dans la voie de desserte. Le montant de ces travaux s’élève à la somme de 3 390 € HT, la commune finançant 60 % du montant HT soit 2034 €.