Le Maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour la demande de l’étude de Me BARENTON concernant l’approbation d’un projet de nouveau projet de bail commercial concernant le commerce ”chez Annie” . Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte cet ajout à l’ordre du jour.
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2020
BUDGET
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2019
- Résultat de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2019 : + 165 405.21 €
Résultat reporté 2019 : 283 860,16€
Le résultat à affecter est de 449 265,37€
- Résultat d’investissement :
Résultat de l’exercice 2020 : – 79 974,11 €
Solde des restes à réaliser : -16 240,74 €
Le résultat est de – 96 214,85 €
- Affectation des résultats :
En investissement, R 1068 : 96 214 ,858 €
En report de fonctionnement, R 002 : 350 050,52 €
Constatant l’excédent de fonctionnement de 350 050,52 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter 96 214,85 € en investissement à l’article R 1068 afin de combler le besoin de financement et d’affecter 353 050,52 € en fonctionnement à l’article R 002.
Objet : Le vote du budget
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2020 (commune et lotissement). La section de fonctionnement du budget communal s’équilibre à la somme de +932 248,52 euros, la section d’investissement s’équilibre à la somme de 635 861,75 euros. Le budget du lotissement s’équilibre en fonctionnement et en investissement à la somme de 37 831,75 euros.
Vote des taux
Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021
Afin de conserver les ressources de la commune, le Maire propose de maintenir les taux de 2020. Toutefois, la disparition progressive de la taxe d’habitation étant compensées par la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, il faut additionner le taux départemental de 19.53% au taux 2020 .
| Taxes | BASES 2020 | TAUX 2020 | BASES 2021 | TAUX 2021 |
| Foncier bâti | 311 006 | 26.29 | 294 900 | 45.82 |
| Foncier non bâti | 57 444 | 92.01 | 57600 | 92.01 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE : de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021
DE FIXER les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :
Objet : suppression et création d’un poste
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie.
Le Maire propose à l’assemblée,
– la suppression d’un emploi d’attaché, poste permanent à temps complet
– la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à temps complet.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Objet : Convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines Guingamp Paimpol Agglomération
Guingamp-Paimpol Agglomération exercera, à compter du 1er janvier 2020 en lieu et place des communs membres, les compétences définies par l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriale (CGCT), et notamment au titre de ses compétences obligatoires, la compétence « eaux pluviales urbaines » au sens de l’article L.2226-1du CGCT.
Il est proposé une convention entre l’agglomération et la commune.
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à 14 voix pour et 1abstention :
Le Conseil Municipal, approuve et autorise le maire à signer la convention avec GPA
Objet : Demande de garantie d’emprunts par la société S.A D’H.L.M. BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE dans le cadre d’un programme de rénovation et de réhabilitation thermique de 4 logements situé lotissement de Ker Traou à Moustéru
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le contrat du prêt N°105837 en annexe signé entre S.A D’H.L.M. BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE ci-après l’emprunteur, et la caisse des dépôts et consignations,
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à 14 voix pour et 1abstention :
D’accepter la demande de garantie d’emprunts par la société BSB
Objet : Acquisition d’un chargeur
Après examen des besoins du service technique, il est proposé́ d’acquérir le matériel suivant :
Acquisition d’un chargeur :
Un devis a été demandé à l’entreprise SCOLAN, d’un montant de 11070€ HT, soit 13284,00TTC € TTC pour l’achat du chargeur neuf, d’un godet multifonction d’occasion avec joues amovibles, d’une suspension boule d’azote et d’un clapet de sécurité.
Le conseil municipal après avoir délibéré́ décide à l’unanimité́ des membres présents :D’accepter le devis de l’entreprise SCOLAN d’un montant de 11070€ HT, soit 13284,00 € TTC
Objet : Aménagement paysager
Le Maire expose l’étude d’un aménagement paysager du bourg.
A ce titre, trois devis ont été demandés :
Le conseil municipal après avoir délibéré́ décide à l’unanimité́ de des membres présents :
–D’accepter le devis de la société TYPOUS d’un montant de 19 297.88€ H.T soit 23 157.46€ TTC,
Objet : Film institutionnel
Le Maire expose qu’il convient de délibérer sur le projet d’une vidéo de la commune d’une durée maximum de cinq minutes
A ce titre, un devis a été demandé à la Société CAP OUEST DRONE d’un montant de 1 110 € H.T soit 1 332€ TTC.
Le conseil municipal après avoir délibéré́ décide à l’unanimité́ des membres présents :
-D’accepter le devis de la Société́ CAP OUEST DRONE d’un montant de 1 110 € H.T soit 1 332€ TTC,
Objet : Achat d’un portail
Le Maire informe le Conseil Municipal que le portail de l’ancien cimetière, étant vétuste, s’est cassé.
Un devis a été demandé à l’entreprise LE HOUERFF, d’un montant de 2 375€ H.T soit 2 850,00 € TTC pour la fourniture et la pose d’un portail métallique à 2 vantaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
– De remplacer le portail de l’ancien cimetière et de signer le devis avec l’entreprise LE HOUERFF d’un montant de 2 375€ H.T soit 2 850,00 € TTC
Objet : Remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur à l’école publique
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’école est chauffée au fioul, énergie fossile et qu’il serait judicieux de penser à son renouvellement par une pompe à chaleur pour répondre à un choix plus économique et plus responsable en utilisant une énergie renouvelable.
Il précise aussi que les délais sont un peu cours pour faire une demande de subvention dite DSIL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
De se donner un temps de réflexion sur le sujet et dans débattre lors d’un prochain conseil municipal
Objet : Rythmes scolaires
Le Maire informe l’assemblée de la possibilité pour la Commune de réajuster chaque année les horaires de l’école pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire suivante. Il indique que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 lui permet en outre, de solliciter une dérogation afin d’organiser les enseignements sur 4 journées au lieu de 4 jours et demi.
Le conseil d’école s’est réuni le 16 février dernier, il ressort que depuis septembre 2018, date du retour de la semaine à quatre jours dans notre école, les élèves, les parents et les enseignants ont adoptés un nouveau rythme et ne souhaitent pas en changer à nouveau. Le conseil d’école a émis un avis favorable à la demande de dérogation. Pour sa part la municipalité indique qu’à ce jour, elle n’a ni les moyens humains ni les moyens financiers de réinstaurer la semaine à 4 jours et demi avec mise en place des TAPS. Le Maire invite donc le conseil municipal à délibérer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et constatant que le conseil d’école est allé dans le même sens, émet un avis favorable à la demande de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre 2021. La classe aura lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 30. La pause méridienne sera de 2 h 00 Les horaires d’accueil périscolaires resteront inchangés.
Objet : Bail commercial pour une durée de 9 ans
Suite à la cession du fonds de commerce entre Madame Annie CADIOU ET Monsieur Laurent TRAFFI, il est proposé au conseil municipal de valider le nouveau projet de bail commercial. Les locaux du présent bail devront être exclusivement consacrés aux activités suivantes :
– Epicerie,
-Tabac
– Alimentation
– Dépôt de pain
– Française des jeux
– Petite restauration à emporter
– Déstockage
Après délibération le Conseil Municipal donne son accord pour approuver le projet de bail commercial entre la commune et Monsieur TRAFFI
