L’an deux mil vingt, le onze du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric Le Meur, Maire.
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 24 juillet 2020.
Objet : Décision modificative n°1
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à certains mouvements de crédits.
Le Maire propose donc de procéder aux modifications suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
042 – 6811 : + 34 184,47
Recettes de fonctionnement :
042 – 7768 : + 34 184,47
Dépenses d’investissement :
040 – 198 : + 34 184,47
Recettes d’investissement :
040 – 28041582 : + 34 184,47
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications
budgétaires.
Objet : Désignation des élus municipaux participant aux commissions communautaires 2020 – 2026
Par un mail en date du 24 juillet, le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération, Vincent Le Meaux, appelle à désigner 3 conseillers municipaux (commune de – de 1000 habitants), en plus des 2 élus communautaires en place, pour siéger et être membres des commissions communautaires.
Un élu ne peut siéger que dans une commission parmi les 10 présentées ci-dessous :
- Aménagement et revitalisation des territoires
- Développement humain et social
- Eau et assainissement
- Economie, ouverture et grands projets
- Finances et évaluations
- Nouvelles dynamiques territoriales
- Ressources Humaines
- Service Public communautaire
- Stratégies pour la biodiversité
- Traitement des déchets – Voirie
Le détail des missions de ces commissions a été donné aux élus.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Désigne les représentants de la Commune aux commissions communautaires de la façon suivante :
| Prénom – NOM | Fonction | Commission |
| Frédéric LE MEUR | Maire et Elu communautaire | Economie, ouverture et grands projets |
| Hervé JÉZÉQUEL | 1er adjoint et Elu communautaire | Traitement des déchets – Voirie |
| Éric LE BONNIEC | 3ème Adjoint | Finances et évaluations |
| Christian HERVÉ | Conseiller municipal | Développement humain et social |
| Véronique TRÉHIOU | Conseillère municipale | Nouvelles dynamiques territoriales |
Objet : La formation des élus
Sur rapport du Maire :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-12 et suivants et R.4135-19-1 et suivants,
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions des mandats locaux,
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Vu le décret n°2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d’application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux,
Considérant que les membres d’un Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,
Considérant que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune, Considérant que le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune, Considérant que le montant des crédits ouverts au titre de l’année 2020 s’élève à 25 000 €, Considérant qu’une enveloppe au titre de l’année 2020 de 3 000 € est allouée à la formation des élus, Considérant que ce crédit sera réparti à égalité entre tous les élus qui sollicitent une formation à condition que celle-ci soit dispensée pour un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur conformément à l’article R4135-19-1 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
– Autorise le Maire à signer avec les organismes de formation agréés les conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Ville par les élus au Conseil Municipal.
– Autorise le Maire à mandater le paiement de toute facture relative à la participation effective des élus à une journée d’étude, de stage ou une session de formation organisée par un organisme agréé.
– Autorise à rembourser les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus et nécessairement liés aux formations sur présentation de pièces justificatives, ainsi que les pertes de revenus éventuelles, résultant de l’exercice de ce droit à la formation, sur justification et dans la limite prévue à l’alinéa 2 de l’article L.2123.14 du Code général des collectivités territoriales.
– Charge le Maire de veiller à ce que chaque élu ou groupe d’élu ne dépasse pas la part annuelle qui lui revient dans la limite de la répartition égalitaire des crédits alloués.
– Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à cet effet.
– Dit que les dépenses relatives aux frais de formation des membres du conseil Municipal seront prélevées sur les crédits correspondants inscrits, chaque année au budget communal au chapitre 65, aux comptes 6532 (frais de mission) et 6535 (frais de formation).
Objet : Les terrains du CCAS
Le Maire informe le Conseil Municipal que les CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) sont amenés à disparaître pour laisser place aux CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) gérés par les agglomérations.
Le CCAS de Moustéru détient 2 terrains obtenus par donation et loués à des particuliers.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ces 2 terrains au profit de la commune si le CCAS souhaite s’en séparer.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Décide d’acquérir les 2 terrains, à titre gratuit, du CCAS si celui-ci fait le souhait de s’en détacher
- Dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune
Objet : Acquisition d’un journal électronique
Hervé Jézéquel, 1er adjoint indique au Conseil Municipal que la commission voirie s’est réunie pour étudier les offres de 3 entreprises proposant des journaux électroniques.
Il expose aux conseillers présents les atouts, les points faibles et le prix de chaque journal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Décide d’acquérir un journal électronique avec l’entreprise Centaure au prix de 20 500,00 € HT
Objet : Travaux terrain de football
Le Maire informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés pour plusieurs travaux au terrain de football, notamment pour la création d’un talus, la mise en place de filet par ballon et de l’élagage et l’enlèvement des branches.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Accepte le devis de Christophe Thomas d’un montant de 750,00 € HT
- Accepte le devis de Christophe Thomas d’un montant de 6 090 € HT
- Accepte le devis de Gardien Paysage d’un montant de 2 496,00 € HT
Objet : Programme de voirie
Le Conseil Municipal décide de déléguer à Guingamp Paimpol Agglomération (GPA) la maîtrise d’ouvrage de son programme d’entretien voirie hors agglomération 2020. Les travaux seront facturés par l’agglomération à la Commune qui récupérera la TVA. La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage étant également intégrée à cette délégation, elle fera l’objet d’une rémunération sur la base de 1,5 % du montant HT des travaux.
Hervé Jézéquel, 1er adjoint indique au Conseil Municipal qu’une étude de la voirie communale a été faite. Cette étude a été présentée en commission voirie qui a jugé que 9 tronçons de route étaient à remettre en état.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Autorise le Maire à signer la convention avec l’agglomération
- Décide la réfection, en priorité, des voies suivantes :
- La venelle du nouveau cimetière (46 mètres)
- La voie communale n°3, entre route de Tréglamus et Kerviou (830 mètres)
- La voie entre Kerlongeard et Le Petit Groësquer (545 mètres)
- La voie communale n°36 entre VC du Bourg et Kerhir (734 mètres)
- La voie communale n°17 entre VC Bourlinquiou et Le Petit Groësquer (561 mètres)
Objet : Travaux de voirie
Hervé Jézéquel, 1er adjoint présente au Conseil Municipal les 2 devis concernant le marquage au sol pour la mairie et l’école.
Après délibération, le Conseil Municipal
- Accepte le devis de l’entreprise BSM d’un montant de 1 151,63 € HT
Objet : Elagage pour la fibre optique
Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux pour la fibre optique vont commencer prochainement sur la commune, pour la 1ère étape il s’agira de la pose des poteaux.
Néanmoins, pour la suite des travaux, l’entreprise qui supervise la mise en œuvre de la fibre optique exige un élagage impeccable des arbres, ce qui n’est pas le cas sur toute la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a 12 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre :
- Décide d’envoyer des courriers aux propriétaires des parcelles concernés par l’élagage
- Dit que si l’élagage n’est pas réalisé à la date demandée, une entreprise sera mandatée et la commune facturera les frais aux propriétaires.
Objet : Acquisition du lot n°1 au lotissement Park Kreiz
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un particulier souhaite acquérir un lot dans le lotissement communal afin d’agrandir sa propriété sans garantie d’y construire une habitation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide de refuser la demande d’acquisition du lot n°1, le but du lotissement étant d’y construire des habitations pour accueillir des familles.
Objet : Cadeaux pour les départs en retraite
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le pot de départ en retraite d’Annie Lopez et d’Huguette Rannou aura lieu le samedi 12 septembre. Pour les remercier de leur travail durant toutes ces années auprès de la commune, il est proposé de leur offrir un présent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide l’achat d’une boxe et de cartes cadeaux